CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.Babschicfashion.com entre :

Babschicfashion
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Camara Khalifa Ababacar
78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326
75008 Paris – France
SIRET : 988 296 737 00014
Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
Non immatriculé au RCS
Email : khalifacamara11@gmail.com
Téléphone : 00 33 6 23 61 38 20

Franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques (vêtements et accessoires) proposés par Babschicfashion aux consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est validée après :

Vérification du panier
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu :

De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur :

Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions légales
Est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.